Termini e condizioni di vendita

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE PRODUIT EN LIGNE, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 897 572 418, et le client, dans le cadre de la vente de produits via le site internet celims.com. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve ces CGV.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. LE PRODUIT EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sur celims.com sont ceux décrits sur le site, accompagnés de photographies et de spécifications techniques. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la validation de la commande, LE PRODUIT EN LIGNE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer un produit équivalent ou un remboursement.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont précisés au moment de la validation de la commande. LE PRODUIT EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 - Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site celims.com. Le processus de commande implique les étapes suivantes :

1. Sélection des produits souhaités et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du client ou création d'un compte si le client n'en possède pas encore.
4. Choix du mode de livraison et acceptation des conditions générales de vente.
5. Paiement de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par LE PRODUIT EN LIGNE. En cas de litige avec un client, LE PRODUIT EN LIGNE se réserve le droit de refuser toute commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée grâce à des protocoles de cryptage. Le client garantit à LE PRODUIT EN LIGNE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, LE PRODUIT EN LIGNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. En cas de retard, LE PRODUIT EN LIGNE s'engage à informer le client par email. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison. En cas de dommage ou de perte durant le transport, le client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier LE PRODUIT EN LIGNE de sa décision de rétractation par un email ou un courrier recommandé.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. LE PRODUIT EN LIGNE s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 - Garanties

Tous les produits vendus par LE PRODUIT EN LIGNE bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter LE PRODUIT EN LIGNE dans les plus brefs délais pour faire valoir ses droits.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en contactant LE PRODUIT EN LIGNE par email ou par courrier.

LE PRODUIT EN LIGNE s'engage à ne pas communiquer les données personnelles des clients à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution de la commande (transporteurs, services de paiement, etc.).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site celims.com sont la propriété exclusive de LE PRODUIT EN LIGNE. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de LE PRODUIT EN LIGNE.

Article 12 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de LE PRODUIT EN LIGNE pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de LE PRODUIT EN LIGNE.

Article 13 - Modifications des Conditions Générales de Vente

LE PRODUIT EN LIGNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.